Dans quels cas doit-on payer les jours fériés aux ouvriers ?
• Le jour férié doit être payé lorsque celui-ci coïncide avec un jour qui aurait été normalement travaillé dans l'entreprise.
• Le salarié doit justifier d’une ancienneté de trois mois dans l’entreprise.
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Compte tenu de la réforme intervenue (loi du 5 mars 2014) la réglementation relative à la taxe d’apprentissage a été profondément modifiée. Cliquer pour télécharger les PDF  DAS n° 104 du 9 décembre 2014 - Taxe d'apprentissage 2015 exercice 2014 et répartition de la taxe d'apprentissage PJ INFO DAS DEN_Répartition taxe d'apprentissage 2015