Jusqu’à présent, la responsabilité d’attester que les travaux de rénovation étaient éligibles à la réglementation de l’éco PTZ incombait aux banques.
L'article 3 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a transféré cette responsabilité aux entreprises qui réalisent les travaux… Télécharger le PDF DAEJ n° 110 du 22 décembre 2014_Eco PTZ_Attestation de l’éligibilité des travaux et des travaux induits

Le 18 janvier 2013, la Fédération Française du Bâtiment et le Ministère de l’Intérieur ont signé un nouveau protocole visant à lutter contre les vols sur les chantiers….. Télécharger le PDF DAEJ n° 109 du 22 décembre 2014_Ras le vol_Prévention des vols sur chantiers

Par délibération du Conseil municipal du 16 décembre dernier, la Ville de Paris a modifié partiellement le régime du stationnement sur son territoire…. Télécharger le PDF.DAEJ n° 108 du 19 décembre 2014_Evolution des règles de stationnement dans Paris au 1er janvier 2015