Barème des cotisations pour 2015
Les cotisations dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles sont à la charge exclusive des employeurs. Contrairement aux autres cotisations de Sécurité Sociale, ces cotisations varient en fonction de la ou des activités, c'est-à-dire des risques de l'entreprise. Cliquer pour télécharger Cotisations accidents du travail 2015 et Annexes 1 à 3
Archives quotidiennes :
Rémunération des apprentis.
En application du décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014, le SMIC horaire passe de
9,53 € à 9,61 € et le SMIC mensuel de 1 445,38 € à 1 457,52 € pour 151,67 heures. Cliquer pour télécharger Rémunération des apprentis