Cliquer pour télécharger Répartition taxe d'apprentissage 2015

Prolongation du délai de validité des autorisations d’urbanisme.
Cliquer sur le lien prolongation délai validité autorisation urbanisme

Lancement de la troisième période
Le décret n°2014-1557 du 22 décembre 2014 fixe les conditions et modalités de délivrance des Certificats d’Économies d’Énergie pour la troisième période d’obligations.
Le décret n°2014-1668 et l’arrêté du 29 décembre 2014, publiés au Journal Officiel du mercredi 31 décembre 2014, permettent à la 3ème période du dispositif CEE de démarrer au 1er janvier 2015. Cliquer sur le lien CEE Troisième période