Télécharger Tableau de bord économique du Bâtiment janvier 2015

Un décret du Ministère de la culture du 31 octobre 2014, entré en vigueur le 5 novembre 2014, fait suite à la loi du 22 mars 2012 en simplifiant le régime des travaux soumis à autorisation au titre des dispositions relatives à la protection des monuments historiques.
Il ressort de ce décret deux avancées importantes en matière de simplification et clarification.
Télécharger  Travaux Monuments Historiques
Télécharger modalité application_Annexe_BOI-IR-RICI-280-20-30-20141219

L’expérience montre que, dans l’émotion que provoque toujours dans une entreprise un accident grave, les dirigeants sont amenés à oublier un certain nombre de comportements de prudence. Ces oublis conduisent, parfois, à rendre plus difficile la défense des personnes éventuellement poursuivies devant un Tribunal Correctionnel pour homicide ou blessures involontaires ou pour infractions aux règles de sécurité. Télécharger Conduite à tenir en cas d’accident du travail grave.

Suite à un problème matériel, certains montants de la gratification minimale due pour l’accueil d’un stagiaire en entreprise, étaient erronés. Télécharger Encadrement des périodes de stage en milieu professionnel_Erratum

Le décret n° 2014-1609 du 24 décembre 2014 (JO du 27 décembre 2014) a modifié les articles  R. 3252-2 et suivants du Code du travail en relevant les seuils des différentes tranches de salaires déterminant le montant saisissable ou cessible des rémunérations annuelles. Ce décret est applicable à compter du 1er janvier 2015. Télécharger Barème des saisies sur salaires pour l'année 2015

Un employeur peut se trouver confronté à des problèmes liés aux convictions religieuses de ses salariés. Aussi, il n’est pas inutile de rappeler les précautions à prendre et les limites fixées notamment par la jurisprudence pour gérer ce type de situation.
Principe L’article L. 1132-2 du Code du travail prévoit qu’aucune personne ne puisse être écartée d’une procédure de recrutement et qu’aucun salarié ne puisse être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de ses convictions religieuses1. Pour autant, il semble important pour l’employeur de trouver le bon équilibre entre liberté religieuse et subordination du salarié dans sa relation de travail. Télécharger La religion dans l'entreprise