Archives mensuelles : juin 2015

Le portage salarial.

A la suite de l’ordonnance du 2 avril 20151 qui donne un nouveau fondement juridique au portage salarial, il nous a paru nécessaire de faire le point sur ce dispositif qui peut, pour certaines missions, présenter un intérêt pour les entreprises. Télécharger..Portage salarial

Régime fiscal des gains perçus par les jeunes en entreprise.

1. Rémunérations perçues dans le cadre des « jobs d’été »
Depuis la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, les rémunérations perçues tout au long de l’année scolaire ou universitaire et durant les congés par les élèves et étudiants (1) Annexe 1_Info Accueil des Jeunes de moins de 25 ans (2)Annexe 2 (6) bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 fois le montant mensuel brut du SMIC au 1er juillet de l'année d'imposition calculé sur la base de 35 heures hebdomadaires, soit une limite d'exonération de 4 372 € pour l’imposition des revenus de l’année 2015(3) Annexes 3 et 4 Info Accueil des Jeunes

Accueil des jeunes dans les entreprises durant les vacances scolaires.

Pendant les mois d’été vous allez peut-être accueillir temporairement des jeunes dans votre entreprise : jeunes effectuant un stage dans le cadre de leur scolarité, jeunes à la recherche d’un emploi pour la période des vacances et que vous engagerez pour remplacer certains de vos salariés permanents eux-mêmes en congés. Télécharger le PDF. Accueil des Jeunes dans les entreprises..

Tiers certificateur – Eco Ptz Contrat type

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ont la responsabilité d’attester l’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro des travaux de rénovation énergétique qu’elles réalisent et, en cas d’erreur sur cette éligibilité, encourent une sanction. Les entreprises qui le souhaitent peuvent faire valider la recevabilité de leurs devis par un tiers vérificateur. La FFB GRAND PARIS met à disposition de ses adhérents un contrat type qui fixe les missions du tiers certificateur, les engagements des parties, les modalités de règlement, ainsi que la durée de validité du contrat (annexe). Télécharger le PDF Tiers certificateur Eco-PTZ_contrat type

Intervention d’entreprises étrangères en France.

Compte tenu des évolutions législatives et réglementaires en matière de lutte contre le « Dumping social » et le travail dissimulé, il nous a paru utile de rédiger une note récapitulant les obligations de chacun lors de l’intervention d’une entreprise étrangère en France. Face au durcissement des obligations et des sanctions relatives au travail illégal, nous insistons sur la nécessité pour les entreprises françaises ayant recours, directement ou indirectement aux services d’une entreprise étrangère, de faire preuve de la plus grande vigilance. Télécharger sur le site IDFO-TIC.Intervention d'entreprises étrangères en France