Archives quotidiennes :

Intervention d’entreprises étrangères en France.

Compte tenu des évolutions législatives et réglementaires en matière de lutte contre le « Dumping social » et le travail dissimulé, il nous a paru utile de rédiger une note récapitulant les obligations de chacun lors de l’intervention d’une entreprise étrangère en France. Face au durcissement des obligations et des sanctions relatives au travail illégal, nous insistons sur la nécessité pour les entreprises françaises ayant recours, directement ou indirectement aux services d’une entreprise étrangère, de faire preuve de la plus grande vigilance. Télécharger sur le site IDFO-TIC.Intervention d'entreprises étrangères en France