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Archives quotidiennes :
Base de données économiques et sociales
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi1 a entériné la création de la base de données économique et sociale (BDES) prévue par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi. Télécharger les PDF Base de données économiques et sociales
Tiers certificateur – Eco Ptz Contrat type
Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ont la responsabilité d’attester l’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro des travaux de rénovation énergétique qu’elles réalisent et, en cas d’erreur sur cette éligibilité, encourent une sanction. Les entreprises qui le souhaitent peuvent faire valider la recevabilité de leurs devis par un tiers vérificateur. La FFB GRAND PARIS met à disposition de ses adhérents un contrat type qui fixe les missions du tiers certificateur, les engagements des parties, les modalités de règlement, ainsi que la durée de validité du contrat (annexe). Télécharger le PDF Tiers certificateur Eco-PTZ_contrat type
Enquête trimestrielle de conjoncture économique et synthèse
La FFB Grand Paris vient de publier son enquête de conjoncture assortie d’une synthèse, pour le premier trimestre de l’année 2016.Télécharger les PDF