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Tiers certificateur – Eco Ptz Contrat type

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ont la responsabilité d’attester l’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro des travaux de rénovation énergétique qu’elles réalisent et, en cas d’erreur sur cette éligibilité, encourent une sanction. Les entreprises qui le souhaitent peuvent faire valider la recevabilité de leurs devis par un tiers vérificateur. La FFB GRAND PARIS met à disposition de ses adhérents un contrat type qui fixe les missions du tiers certificateur, les engagements des parties, les modalités de règlement, ainsi que la durée de validité du contrat (annexe). Télécharger le PDF Tiers certificateur Eco-PTZ_contrat type