A la suite de l’ordonnance du 2 avril 20151 qui donne un nouveau fondement juridique au portage salarial, il nous a paru nécessaire de faire le point sur ce dispositif qui peut, pour certaines missions, présenter un intérêt pour les entreprises. Télécharger..Portage salarial
Archives quotidiennes :
Régime fiscal des gains perçus par les jeunes en entreprise.
1. Rémunérations perçues dans le cadre des « jobs d’été »
Depuis la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, les rémunérations perçues tout au long de l’année scolaire ou universitaire et durant les congés par les élèves et étudiants (1) Annexe 1_Info Accueil des Jeunes de moins de 25 ans (2)Annexe 2 (6) bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 fois le montant mensuel brut du SMIC au 1er juillet de l'année d'imposition calculé sur la base de 35 heures hebdomadaires, soit une limite d'exonération de 4 372 € pour l’imposition des revenus de l’année 2015(3) Annexes 3 et 4 Info Accueil des Jeunes
Accueil des jeunes dans les entreprises durant les vacances scolaires.
Pendant les mois d’été vous allez peut-être accueillir temporairement des jeunes dans votre entreprise : jeunes effectuant un stage dans le cadre de leur scolarité, jeunes à la recherche d’un emploi pour la période des vacances et que vous engagerez pour remplacer certains de vos salariés permanents eux-mêmes en congés. Télécharger le PDF. Accueil des Jeunes dans les entreprises..