Le décret paru le 9 juillet 2015 visant la réduction de certains délais d’instruction, vient d’être publié. Il modifie également la réglementation sur l’archéologie préventive. Ces mesures sont entrées en vigueur le 11 juillet 2015.....Télécharger le PDF  Permis de construire_Réduction des délais d’instruction et ajustement de la procédure d’archéologie préventive

1. Objectif.
2. Quelles sont les entreprises soumises au versement de transport ?
Pour qu’une entreprise soit soumise à cette contribution, trois conditions cumulatives doivent être remplies....Télécharger les PDF Versement de transport

Conformément au décret n°2015-806 du 3 juillet 2015, est instituée une aide à l’embauche d’un premier salarié dans les TPE n’appartenant pas à un groupe.
Les conditions nécessaires : Afin de bénéficier de l’aide à l’embauche d’un premier salarié, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies … Télécharger les PDF Aide à la 1ère embauche dans les TPE

Conformément au décret n°2015-773 du 29 juin 2015, est créée une aide en faveur des très petites entreprises (TPE) embauchant des apprentis mineurs (âge apprécié à la date de conclusion du contrat). L’aide est attribuée pour tout contrat d’apprentissage signé à compter du 1er juin 2015. Télécharger les PDF.Nouvelle aide à l'apprentissage pour....

Principe : les jours fériés sont chômés et payés
Dans quels cas doit-on payer les jours fériés aux ouvriers ?
Le jour férié doit être payé lorsque celui-ci coïncide avec un jour qui aurait été normalement travaillé dans l'entreprise.
Le salarié doit justifier d’une ancienneté de trois mois dans l’entreprise. Télécharger les PDF.JOURS FÉRIÉS_14 juillet Fête nationale _15. août_Assomption

Télécharger les PDF Tableau de bord économique du Bâtiment mai 2015

Signature d’une convention de partenariat avec l’association EGEE
La Fédération Française de Bâtiment a conclu en juin 2015 un partenariat national avec l’association EGEE. Une convention de partenariat déclinée localement par la FFB Grand Paris a été signée avec l’association EGEE. Télécharger les PDF.Partenariat EGEE

Paris compte près de 145 000 places de stationnement en surface.
En 2014, la Ville a décidé de refondre complètement le régime du stationnement dans Paris. L’objectif de la Ville est d’inciter le stationnement résidentiel à se déplacer vers le stationnement sous-terrain afin de faciliter le stationnement professionnel en surface. Cette réforme s’est faite en deux étapes. Télécharger les PDF Stationnement et livraison dans Paris.

Le protocole national signé entre la FFB et le ministère de l’intérieur visant à lutter contre les vols et autres actes délictueux dont sont victimes les entreprises sur les chantiers a été reconduit. Le protocole décliné localement par la FFB Grand Paris a été signé avec la Police et la gendarmerie nationale sur Paris et la petite couronne parisienne (92-93-94). Télécharger les PDF.Ras le vol