Le décret paru le 9 juillet 2015 visant la réduction de certains délais d’instruction, vient d’être publié. Il modifie également la réglementation sur l’archéologie préventive. Ces mesures sont entrées en vigueur le 11 juillet 2015.....Télécharger le PDF  Permis de construire_Réduction des délais d’instruction et ajustement de la procédure d’archéologie préventive

1. Objectif.
2. Quelles sont les entreprises soumises au versement de transport ?
Pour qu’une entreprise soit soumise à cette contribution, trois conditions cumulatives doivent être remplies....Télécharger les PDF Versement de transport

Conformément au décret n°2015-806 du 3 juillet 2015, est instituée une aide à l’embauche d’un premier salarié dans les TPE n’appartenant pas à un groupe.
Les conditions nécessaires : Afin de bénéficier de l’aide à l’embauche d’un premier salarié, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies … Télécharger les PDF Aide à la 1ère embauche dans les TPE