1.Communiquez auprès de vos clients sur les aides publiques offertes par l’État pour décrocher les marchés. Le prolongement du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique pour l’année 2016, le maintien de la TVA à taux réduit, l’éco Prêt à Taux Zéro (éco PTZ), le crédit d’impôt en faveur des dépenses réalisées pour les personnes âgées ou handicapées et la réforme positive du prêt à taux zéro (PTZ) sont autant de mesures destinées à encourager la rénovation des logements ou l’acquisition d’un premier logement (pour le PTZ). Télécharger le PDF.Travaux de rénovation ou acquisition premier logement
2. BROCHURE  FFB: L’ÉTAT VOUS AIDE À ACHETER VOTRE PREMIER LOGEMENT
Ce guide explique les modalités des PTZ pour devenir propriétaire de son premier logement.Télécharger le PDF Brochure_devenez-proprietaire

Afin de favoriser l’embauche et l’insertion de certaines catégories de salariés, différentes
aides ou exonérations existent et varient en fonction de la taille de l’entreprise.Nous profitons de l’entrée en vigueur de la dernière d’entre elles, l’aide à l’embauche dans les PME, pour effectuer un récapitulatif des dispositifs existants. Télécharger le PDF...Les différentes aides à l’embauche.

L’article 106 de la loi de finances pour 2016 clarifie les conditions de recours à des entreprises sous-traitantes pour la délivrance du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Télécharger le PDF CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE) - LE RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE EST LÉGALISÉ ET PRÉCISÉ

L’article 108 de la loi de finances pour 2016 prolonge, jusqu'au 31 décembre 2018, l'éco-PTZ consenti pour la réalisation de travaux de la performance énergétique. Par ailleurs, l’article prévoit ..Télécharger le PDF Eco-prêt taux zéro

Une escroquerie visant les entreprises qualifiées QUALIBAT a été signalée à la FFB Grand Paris.Quel type d’escroquerie ? Il s’agit d’une escroquerie financière. ... Liens pour télécharger
- Le PDF fraude .Fraude QUALIBAT
- L'annexe .Facture certificat 2016

L’arrêté du 05 janvier 2016, paru au Journal Officiel du 13 janvier 2016 et pris en application de l’article L.243-2 du Code des assurances, standardise les mentions minimales qui doivent figurer.
Lien pour télécharger le PDF , ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Un décret du 25 janvier 20161 institue une aide à l’embauche dans les PME et prolonge le
délai d’ouverture de l’aide à la première embauche dans les TPE, les conditions nécessaires et le montant de l’aide... Lien pour télécharger le PDF.Aide à l'embauche dans les PME

Ce crédit concerne l'habitation principale de plus de deux ans -Taux 2016: 30%
Lien pour télécharger le PDF Annexe Tableau CITE 2016
Lien pour télécharger le PDF Tableau CITE 2016

Allongement définitif de leur durée et allongement de la faculté de prorogation.
Un décret n°2016-6 du 05 janvier 2016, publié le 06 janvier 2016, pour une entrée en vigueur le 07 janvier 2016 modifie la durée de validité et allonge la faculté de prorogation des autorisations d’urbanisme. . Lien pour télécharger le PDF autorisations urbanisme_modification de la durée et prorogation.

Le décret d’application de la loi MACRON publié. Lien pour télécharger le PDF.Décret Loi Macron_Cession d’entreprise et information préalable des salariés.