L’arrêté du 05 janvier 2016, paru au Journal Officiel du 13 janvier 2016 et pris en application de l’article L.243-2 du Code des assurances, standardise les mentions minimales qui doivent figurer.
Lien pour télécharger le PDF , ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Un décret du 25 janvier 20161 institue une aide à l’embauche dans les PME et prolonge le
délai d’ouverture de l’aide à la première embauche dans les TPE, les conditions nécessaires et le montant de l’aide... Lien pour télécharger le PDF.Aide à l'embauche dans les PME

Ce crédit concerne l'habitation principale de plus de deux ans -Taux 2016: 30%
Lien pour télécharger le PDF Annexe Tableau CITE 2016
Lien pour télécharger le PDF Tableau CITE 2016

Allongement définitif de leur durée et allongement de la faculté de prorogation.
Un décret n°2016-6 du 05 janvier 2016, publié le 06 janvier 2016, pour une entrée en vigueur le 07 janvier 2016 modifie la durée de validité et allonge la faculté de prorogation des autorisations d’urbanisme. . Lien pour télécharger le PDF autorisations urbanisme_modification de la durée et prorogation.

Le décret d’application de la loi MACRON publié. Lien pour télécharger le PDF.Décret Loi Macron_Cession d’entreprise et information préalable des salariés.

Ce qui change au 1er janvier 2016_convention collective du Bâtiment.
Lien pour télécharger le PDF..Taux des charges sociales sur les salaires.

Montants 2016: Lien pour télécharger le PDF...Frais professionnels et avantages en nature.

Déclaration pour 2016. Lien pour télécharger le PDF.Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration pour 2016.

Taux et assiettes des charges sociales au 1er janvier 2016. Lien pour télécharger le PDF. Taux et assiettes des charges sociales au 1er.01.2016

Nouvelles obligations Lien pour télécharger le PDF. Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle.