L’article 106 de la loi de finances pour 2016 clarifie les conditions de recours à des entreprises sous-traitantes pour la délivrance du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Télécharger le PDF CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE) - LE RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE EST LÉGALISÉ ET PRÉCISÉ
Archives quotidiennes :
L’évolution de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) au 1er janvier 2016.
L’article 108 de la loi de finances pour 2016 prolonge, jusqu'au 31 décembre 2018, l'éco-PTZ consenti pour la réalisation de travaux de la performance énergétique. Par ailleurs, l’article prévoit ..Télécharger le PDF Eco-prêt taux zéro