Le régime des petits déplacements résulte, à l'origine, d'un avenant du 17 novembre 1977 à la Convention Collective Régionale des Ouvriers du Bâtiment de la Région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne). Ce régime a été à nouveau modifié, sur certains points, par un second avenant en date du 20 juin 1994 (annexe C 10 de la Convention). Cliquer pour télécharger Les règles d'indemnisation des petits déplacements en Région Parisienne

Reconduction du barèmes fiscaux des indemnités kilométriques 2015
L’arrêté du 26 février 2015 (JO du 28 février 2015) a fixé les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques pour l’année 2015. Ceux-ci sont reconduits pour 2016 Barèmes fiscaux des indemnités kilométriques 2016

Un grand nombre d’obligations sociales, telles que l’assujettissement à certaines charges, d’obligations règlementaires telles que l’organisation d’élections professionnelles, ou encore le bénéfice de dispositifs d’exonération, sont conditionnés par la taille de l’entreprise. Les modalités de décompte de l’effectif constituent donc un élément essentiel pour la gestion sociale de l’entreprise, et donnent lieu régulièrement à des précisions jurisprudentielles ou à des tentatives de simplification règlementaires qu’il convient de rappeler. Cliquer pour télécharger Seuils d'effectifs

Rappel des textes
La loi Macron du 6 août 20151 a renforcé les obligations du donneur d’ordre et du maître d’ouvrage ayant conclu un contrat de prestations de services avec un employeur étranger détachant des salariés en France. Le décret du 19 janvier 20163, pris en application de la loi Macron, précise les obligations de vérification de paiement des salaires minimum et de l’accomplissement de la déclaration préalable de détachement de la part du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre lorsqu’ils font appel à un prestataire établi hors de France. Cliquer pour télécharger Détachement_Renforcement des obligations du donneur d'ordre