Pour qu’une entreprise soit soumise à cette contribution, trois conditions cumulatives doivent être remplies. Télécharger Versement de transport
Archives quotidiennes :
Le marché public simplifié (MPS) est généralisé à tous les marchés publics.
Le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014, simplifie les mesures applicables aux marchés publics Télécharger circulaire marchés publics simplifiés
Un nouveau règlement de voirie en vigueur sur Paris.
Le règlement de voirie établi lors du vote du Conseil de Paris dans sa séance des 31 mai et 1er juin 1999, a été modifié.
-Télécharger la circulaire Un nouveau règlement de voirie en vigueur sur Paris 2015
-Télécharger le Règlement de voirie de la ville de Paris Annexe_Un nouveau règlement de voirie en vigueur sur Paris 2015
Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) Nouveau tableau suite à la parution d’un arrêté le 17 février 2016
Un nouvel arrêté, paru le 17 février 2016, rectifie les caractéristiques techniques pour certaines pompes à chaleur. A cet effet, vous trouverez en pièce jointe un nouveau tableau du CITE pour 2016.Télécharger Annexe_CITE 2016 tableau nouvelle version