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Tous les articles par rfakih
Base de données économiques et sociales
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi1 a entériné la création de la base de données économique et sociale (BDES) prévue par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi. Télécharger les PDF Base de données économiques et sociales
Tiers certificateur – Eco Ptz Contrat type
Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ont la responsabilité d’attester l’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro des travaux de rénovation énergétique qu’elles réalisent et, en cas d’erreur sur cette éligibilité, encourent une sanction. Les entreprises qui le souhaitent peuvent faire valider la recevabilité de leurs devis par un tiers vérificateur. La FFB GRAND PARIS met à disposition de ses adhérents un contrat type qui fixe les missions du tiers certificateur, les engagements des parties, les modalités de règlement, ainsi que la durée de validité du contrat (annexe). Télécharger le PDF Tiers certificateur Eco-PTZ_contrat type
Enquête trimestrielle de conjoncture économique et synthèse
La FFB Grand Paris vient de publier son enquête de conjoncture assortie d’une synthèse, pour le premier trimestre de l’année 2016.Télécharger les PDF
L’essentiel de la RT2012.
La FFB a récemment publié un document reprenant l’essentiel de la RT2012, à usage des entreprises du Bâtiment. Nous vous invitons à consulter ce document en téléchargeant le PDF sur le site IDFO-TIC. brochure-rt2012-mars2015(1)
Tableau de bord économique du Bâtiment en Île-de-France.
La FFB Grand Paris, vient de publier son tableau de bord économique du mois de mai 2015.
Pour consulter ce tableau, veuillez télécharger sur le site IDFO-TIC.Tableau de bord économique du Bâtiment mai 2015
Intervention d’entreprises étrangères en France.
Compte tenu des évolutions législatives et réglementaires en matière de lutte contre le « Dumping social » et le travail dissimulé, il nous a paru utile de rédiger une note récapitulant les obligations de chacun lors de l’intervention d’une entreprise étrangère en France. Face au durcissement des obligations et des sanctions relatives au travail illégal, nous insistons sur la nécessité pour les entreprises françaises ayant recours, directement ou indirectement aux services d’une entreprise étrangère, de faire preuve de la plus grande vigilance. Télécharger sur le site IDFO-TIC.Intervention d'entreprises étrangères en France
Stationnement et livraison dans Paris.
Paris compte près de 145 000 places de stationnement en surface.
En 2014, la Ville a décidé de refondre complètement le régime du stationnement dans Paris. L’objectif de la Ville est d’inciter le stationnement résidentiel à se déplacer vers le stationnement sous-terrain afin de faciliter le stationnement professionnel en surface. Cette réforme s’est faite en deux étapes Télécharger PDF Stationnement et livraison dans Paris
Incitation à recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges
De nouvelles dispositions, destinées à inciter la résolution amiable des différends, ont été introduites par le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015.Télécharger PDF. Incitation à recourir aux MARL
Tableau de bord économique du Bâtiment en Île-de-France. avril 2015
Publication FFB Grand Paris. Télécharger Tableau de bord économique du Bâtiment avril 2015