Cliquer pour télécharger Répartition taxe d'apprentissage 2015

Prolongation du délai de validité des autorisations d’urbanisme.
Cliquer sur le lien prolongation délai validité autorisation urbanisme

Lancement de la troisième période
Le décret n°2014-1557 du 22 décembre 2014 fixe les conditions et modalités de délivrance des Certificats d’Économies d’Énergie pour la troisième période d’obligations.
Le décret n°2014-1668 et l’arrêté du 29 décembre 2014, publiés au Journal Officiel du mercredi 31 décembre 2014, permettent à la 3ème période du dispositif CEE de démarrer au 1er janvier 2015. Cliquer sur le lien CEE Troisième période

Barème des cotisations pour 2015
Les cotisations dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles sont à la charge exclusive des employeurs. Contrairement aux autres cotisations de Sécurité Sociale, ces cotisations varient en fonction de la ou des activités, c'est-à-dire des risques de l'entreprise. Cliquer pour télécharger Cotisations accidents du travail 2015 et Annexes 1 à 3

En application du décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014, le SMIC horaire passe de
9,53 € à 9,61 € et le SMIC mensuel de 1 445,38 € à 1 457,52 € pour 151,67 heures. Cliquer pour télécharger Rémunération des apprentis

Cliquer sur le lien pour télécharger le Tableau de bord économique du Bâtiment décembre 2014

Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis aux salariés afin de régler tout ou partie du prix de leur repas. Ces titres ont été institués pour permettre aux salariés des entreprises, ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration, de consommer un repas au restaurant à des conditions financières avantageuses, leur employeur prenant en charge une partie du prix de ces repas. Le système des titres-restaurant est facultatif pour l’employeur : il n’a aucune obligation légale. Cliquer pour consulter Les titres-restaurant

Fixation du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC)
Le SMIC horaire est revalorisé de 0,8% au 1er janvier 2015, ce qui porte son montant brut de 9,53 € à 9,61 € et le SMIC mensuel de 1.445,38 € à 1.457,52 € pour 151,67 heures.
Sur la base de 169 heures, le SMIC mensuel avec les majorations pour heures supplémentaires à 25% s’élève à 1.665,71 €.Conformément à la décision de la commission nationale de la négociation collective, seule la revalorisation automatique est retenue sans coup de pouce.Cliquer pour télécharger : Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2015

A compter du 1er janvier 2015, les tarifs des transports publics en région parisienne sont modifiés. Cliquer pour télécharger : Tarifs des transports publics dans la Région Parisienne au 1er janvier 2015

La loi du 10 juillet 2014 n° 2014-788 encadre l’accueil des stagiaires en entreprises. Elle fixe les conditions dans lesquelles les cursus de formation peuvent intégrer des stages, elle limite le nombre de stagiaires accueillis simultanément par une même entreprise et prévoit la désignation d’un tuteur et d’un enseignant référent chargé de son suivi. Cliquer pour télécharger Encadrement des périodes de stage en milieu professionnel