A compter du 1er janvier 2015, la limite d’exonération des frais de restauration hors locaux est fixée à hauteur de 8,80 € au lieu de 8,70 € en 2014.
L’indemnité de repas reste fixée pour l’année 2015 à 9,50 €1.
La modification de la limite d’exonération des frais de restauration a une incidence sur la gestion des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS. Cliquer pour télécharger Incidence de l'augmentation de l'indemnité de repas

Les personnes souffrant d'un handicap physique ou mental bénéficient de dispositions particulières notamment en matière d'emploi.
Ainsi, les articles L. 5212-1 à L. 5212-17 du Code du travail imposent aux entreprises d'au moins 20 salariés, l'emploi de travailleurs handicapés, dans la proportion de 6 % de leur effectif, tout en leur permettant de s'acquitter de cette obligation par des modalités autres que l'embauche directe, qui seront examinées ci-après :Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration pour 2015

Jusqu’à présent, la responsabilité d’attester que les travaux de rénovation étaient éligibles à la réglementation de l’éco PTZ incombait aux banques.
L'article 3 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a transféré cette responsabilité aux entreprises qui réalisent les travaux… Télécharger le PDF DAEJ n° 110 du 22 décembre 2014_Eco PTZ_Attestation de l’éligibilité des travaux et des travaux induits

Le 18 janvier 2013, la Fédération Française du Bâtiment et le Ministère de l’Intérieur ont signé un nouveau protocole visant à lutter contre les vols sur les chantiers….. Télécharger le PDF DAEJ n° 109 du 22 décembre 2014_Ras le vol_Prévention des vols sur chantiers

Par délibération du Conseil municipal du 16 décembre dernier, la Ville de Paris a modifié partiellement le régime du stationnement sur son territoire…. Télécharger le PDF.DAEJ n° 108 du 19 décembre 2014_Evolution des règles de stationnement dans Paris au 1er janvier 2015

Un arrêté du 26 novembre 2014 (JO du 9 décembre 2014) a fixé le plafond de la sécurité
Sociale pour l'année 2015. Le plafond est revalorisé de 1,3 % et est porté à 3 170 € par mois pour l'année 2015 (3 129 € en 2014).
Les différents plafonds applicables pour l'année 2015, en fonction de la périodicité des paies, sont ............Télécharger DAS n° 106 du 12 décembre 2014_Relèvement du plafond de la sécurité sociale 2015

L'objectif de cette enquête, réalisée en juin 2014, est d'estimer la répartition de l'activité sur le marché des et à venir.
Télécharger le l'enquête  Travaux sur Bâtiments Existants en Ile-de-France en 2013.