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Décret du 14 décembre 2011

Lois décrets & arrêtés

Un décret (n°2011-1874) du 14 décembre 2011 complète le Code de la construction et de l'habitation afin d'y intégrer l'obligation pour toute personne établissant des lignes de communication à très haut débit en fibre optique d'en permettre l'accès à tout opérateur qui en fait la demande. Aussi, il permet le multifibrage des logements neufs, en introduisant la possibilité de mettre en place jusqu'à quatre fibres par logement pour toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er avril 2012.

Arrêté du 16 décembre 2011
Cet arrêté définit les modalités d'application de l'article R. 111-14 du Code de la construction et de l'habitation pour le raccordement des logements et locaux à usage professionnel aux lignes de communication électronique. Il est précisé que chaque logement ou local à usage professionnel est relié par au moins une fibre, ce nombre est porté à quatre pour les immeubles d'au moins douze logements ou locaux à usage professionnel situés dans une des communes dont la liste figure en annexe. Ces dispositions sont applicables à tous les bâtiments ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à partir du 1er avril 2012.
Les adhérents à IDFO-Habitat numérique peuvent consulter ces texts dans l'espace "Adhérents" rubrique "Actualités de la Fibre"

Marchés du haut et très haut débit fixe

Flash Infos

Marchés du haut et très haut débit fixe

L’ARCEP (www.arcep.fr) a publié les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (marchés de gros et de détail — services fixes à haut et très haut débit) en France, pour le 4e trimestre 2013.
Marchés de détail : Fin 2013, on comptait 2,1 millions d’abonnements au très haut débit (+28 % en un an) dont 540 000 via les offres FttH (+72 % en un an)
Au cours du quatrième trimestre 2013, le nombre d’abonnements au très haut débit (débit maximum descendant supérieur ou égal à 30 Mbit/s) a progressé de 200 000 pour atteindre près de 2,1 millions, soit 445 000 abonnements supplémentaires en un an (+28 %). Au sein du total des abonnements à très haut débit, le nombre d’abonnements FttH (540 000 accès fin décembre 2013) s’est accru de 72 % en un an, soit +225 000 abonnements. Les 2,1 millions d’abonnements incluent ceux des accès en VDSL2 bénéficiant effectivement d’un débit supérieur ou égal à 30 Mbit/s, technologie utilisée par les opérateurs depuis le 1er octobre 2013.
Le nombre d’abonnements au haut débit, c’est-à-dire ceux dont le débit maximum descendant est inférieur à 30 Mbit/s, s’élève à 22,8 millions (+55 000 en un trimestre).
Au total, le nombre d’abonnements au haut et très haut débit fixes atteint 24,9 millions à la fin de l’année 2013, en croissance de 260 000 en un trimestre et de 900 000 en un an.
Marchés de gros : fin 2013, 11 millions de logements (+ 24 % en un an) étaient éligibles au très haut débit, dont 3 millions via des offres FttH (+ 38 % en un an).
Les opérateurs accélèrent le déploiement de leurs réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). Au 31 décembre 2013, 2,98 millions de logements étaient éligibles aux offres FttH, soit une hausse de 38 % en un an. Pour 1,5 million, soit la moitié de ces logements (+ 36 % en un an), au moins deux opérateurs sont en mesure de commercialiser des offres à très haut débit en fibre optique grâce aux mécanismes de mutualisation prévus par le cadre règlementaire. Par ailleurs, parmi ces 2,98 millions de logements, 586 000 sont situés en dehors des zones très denses et 484 000 sont éligibles via des réseaux d’initiative publique.
La modernisation des réseaux en câble coaxial se poursuit. Ainsi, à la fin du quatrième trimestre 2013, environ 8,6 millions de logements sont éligibles à des offres très haut débit en fibre optique avec terminaison en câble coaxial (FttLA et HFC) supérieur ou égal à 30 Mbits/s (+ 1,6 % en un an), dont 5,2 millions sont éligibles à des offres à très haut débit supérieur ou égal à 100 Mbits/s (+ 8,5 % en un an). Au sein du parc câblé total, 3,5 millions de logements éligibles sont situés en dehors des zones très denses.
Par ailleurs, le VDSL2 est ouvert à l’échelle nationale depuis le 1er octobre 2013. Parmi les lignes couvertes par cette technologie, l’ARCEP comptabilise aujourd’hui plus de 2,3 millions de lignes éligibles au très haut débit (débit supérieur ou égal à 30 Mbits/s).
Au total, à la fin du quatrième trimestre 2013, 11 millions de logements étaient ainsi éligibles à des services à très haut débit, dont 5,8 millions (53 %) en dehors des zones très denses. Ces 11 millions de logements éligibles au très haut débit sont à rapprocher des 30,8 millions de lignes principales du réseau de cuivre.

Fibrotique – opérateurs

Fibrotique, Fibrotique - Opérateurs

Fibre optique : Orange, SFR et Free s'engagent à avancer

Orange annonce qu'il va investir 2 milliards d'euros dans la fibre d'ici à 2015.
A l'heure actuelle, on compte environ 230 000 foyers abonnés à la fibre optique.
Et c'est reparti ! De nouveau, les opérateurs vont reprendre langue avec les syndics pour câbler en fibre optique les immeubles. À l'heure actuelle, on compte environ 230 000 foyers abonnés à la fibre. Soucieux de trouver un nouveau projet mobilisateur, Orange a annoncé mercredi la reprise de ses investissements dans le réseau de fibre optique jusqu'au foyer (Fiber to the home, FTTH). L'opérateur historique envisage «d'investir environ 2 milliards d'euros d'ici à 2015 dans la fibre optique dans les zones très denses (c'est-à-dire les grandes agglomérations) et au-delà dans les zones les plus denses». La pose de fibres va reprendre dans les grandes villes (Bordeaux, Grenoble, Lille Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Nice et Toulouse) et être étendue à de nouvelles comme Cannes, Montpellier, Orléans, Rennes, Strasbourg et Toulon.
Il ne s'agit pas d'une nouvelle enveloppe allouée à la fibre mais d'une réallocation du montant habituellement investi par France Télécom dans la modernisation et la maintenance du réseau français. En effet, l'opérateur dépense environ 3 milliards par an à l'entretien du réseau dont une partie sera dorénavant consacrée à la fibre. Le déploiement de la fibre en France était en panne depuis des mois. Orange, SFR et Free ne parvenaient pas à trouver un accord sur la mutualisation des investissements. Depuis, le régulateur des télécoms, l'Arcep, a fixé un cadre réglementaire qui permettra aux trois opérateurs de co-investir s'ils le souhaitent. Orange et SFR ont déjà signé un accord pour des tests à Palaiseau et à Bondy en préparation d'un contrat de co-investissement. Un autre accord entre Orange et Free portant sur 20 000 lignes doit concerner une ville de la région parisienne.
Dans quelques jours, les différents opérateurs devront présenter leur offre de mutualisation des câblages des immeubles conformément à la demande de l'Arcep.
En janvier dernier, lors du plan pour le déploiement du très haut débit, François Fillon avait fait du déploiement de la fibre un enjeu stratégique.

Source : Le FIGARO, par Valérie Collet

15 novembre 2011.

Zones non dense : SFR et Orange concluent un accord.

Un accord a été conclu entre SFR et Orange pour la couverture FTTH des zone non-dense.

(en pièce jointe, et sur http://www.arcep.fr).

Edito 05/2014

Editos

Edito 05/2014

La 5ème édition du colloque Fibrotique  d’IDFO-TIC  s’est tenue le premier juillet 2014 sur le thème : « Un seul réseau pour tous les services dans les immeubles à usage d’habitation ou du tertiaire »,  décliné en quatre thématiques :
1. « Vers un avenir sans cuivre des réseaux de communication dans les immeubles »
2. « Disponibilité des produits et des matériels »
3. « Le Bâtiment en France est-il toujours un vecteur de croissance du PIB »
4. « Les pré-requis à la qualité des infrastructures : Un défi à relever »

Pourquoi nous avons choisi ce thème du réseau unique ?
Ce thème s’est imposé à nous dans le prolongement de nos réflexions et de nos travaux sur le développement du THD-FTTH, maintenant que les règles juridiques sont, on peut dire, quasiment stabilisées.

Mais le développement du très haut débit ne se fera pas à une grande échelle, comme le souhaite les pouvoirs publics- couverture de l’intégralité du territoire d’ici à 2022- sans apporter des réponses aux problématiques posées aux principaux acteurs du marché : Les opérateurs FAI, les professionnels de la promotion et de gestion de l’immobilier et les installateurs intégrateurs de la fibre et des services à l’immeuble d’habitation et tertiaire. Preuve en est qu’aujourd’hui il y a 540 000 abonnés FTTH pour 3 millions d’éligibles, il y a donc un problème, et c’est ce problème qui nous amené à nous interroger. Que faut-il faire devant ce constat ?

Les débats du colloque ont identifié cinq principaux défis à relever :
• Un défi lié à la technique : « Actuellement, le câblage interne au domicile montre une multiplicité de standards, il faut connecter beaucoup de capteurs qui sont incompatibles et en particulier tous les capteurs radios. Un capteur de présence est rarement connecté en RJ45. IDFO et AGORA du réseau domiciliaire agissent en complémentarité et ont décidé de mettre très prochainement en chantier un groupe de travail dédié à la problématique des standards et pour voir comment aboutir à ce réseau unique et vont élaborer un guide pratique sur les problématiques techniques, réglementaires et sur comment envisager l’interfaçage entre le réseau « fibrotique » préconisé par IDFO, pour la gestion des parties communes et ses services partagés, et le réseau interne au logement tel que envisagé par AGORA.»
• Un défi lié au niveau de compétence : « Le sujet de la qualité du raccordement interne en fibre optique est donc maintenant un des verrous au développement des services dans le domicile, aussi bien que dans les entreprises du tertiaire. Il y a donc une série de problèmes qui tournent autour de la certification des installateurs. »
• Un défi de scepticisme lié à la nature du marché : « Chat échaudé, craint l’eau froide. Les installateurs surfent sur les nouveaux marchés et attendent des choses claires, on a été échaudés par exemple par le photovoltaïque. Apportez nous des éléments convainquant qui aiguiseraient notre appétit et pourraient être pour les installateurs le vrai déclencheur de l’installation de la fibre optique, à grande échelle. »
• Un défi lié à la gestion des réseaux et des services qui irriguent les immeubles :
Du côté de l’opérateur FAI : « Une part importante de la qualité pour nous opérateur réside dans la facilité, la faculté d’accéder aux immeubles. Les efforts de professionnalisation, de certification qu’IDFO porte entre autre évidemment vont nous permettre j’espère, d’aller encore plus loin dans un système de qualité et d’avoir un meilleur équilibre entre le contrôle et l’assurance qualité »
Du côté du gestionnaire de l’immeuble : « Actuellement un gestionnaire de biens est un coordinateur de sous traitance, fondamentalement : relevé de compteur d’eau, d’électricité, alarme etc. Toutes ces données sont centralisées par des opérateurs et des concessionnaires extérieurs qui détiennent l’information et l’ouvrent un peu à la consultation et souvent avec des délais importants. Pour le gestionnaire Il y a donc un besoin important de retour d’information sur la vie de l’immeuble, en temps rée et cela passe par la centralisation des données »

Cliquer pour télécharger les Minute du colloque.

Ramez FAKIH.

Président fondateur

Edito

Editos

Vers un avenir sans cuivre des réseaux de communication dans les immeubles ?

 

La 5ème édition du colloque Fibrotique d’IDFO-Habitat numérique se  tiendra le premier juillet 2014 sur le thème :

« Un seul  réseau pour tous les services dans les immeubles à usage d’habitation ou du tertiaire.»

Après l’ouverture du colloque par le président d’IDFO-Habitat numérique, Didier CAZSES de la Direction Fibre chez Orange et Rapporteur du Groupe de Travail d’Objectif fibre interviendra en introduction et mettra en exergue le concept que la mutation du cuivre vers la fibre optique est en marche, preuve en est le fibrage de la vile de Palaiseau. Quelles sont alors les perspectives, les contraintes et les attentes des acteurs économiques.

Mais comment réussir cette mutation et quels sont les contraintes technologiques actuelles : Les produits et les services sont-ils au point, les esprits sont-ils prêts pour accompagner cette mutation ? Jean-Pierre ARNAUD,Professeur au CNAM et président de la commission Stratégie d’IDFO-Habitat fera le point de la maturité de ces technologies puis s’appuyant sur l’expertise des professionnels de la conception  d’InGeTel et aussi sur le témoignage du promoteur bailleur immobilier PARIS HABITAT, donnera son avis sur cet avenir sans cuivre.

En résonnance à ce préalable sur les technologies se posera la question de la disponibilité des produits. L’offre des industriels existe-elle? Et dans quelles conditions ? En réponse à cette question François Merle Directeur Général de FRANCOFA EURODIS, animera une table ronde faisant intervenir les industriels NEXANS et CASANOVA, pour nous situer le contexte. Si les produits sont disponibles quid de leur interopérabilité sur quel standard faudra-il les intégrer ? Pour y voir clair un consultant d’ATTRACT, R&C proposera ses suggestions.

Parler des équipements dans les immeubles d’habitation ou à usage mixte c’est aussi situer l’activité de la construction. Quand le Bâtiment va tout va telle était l’adage souvent évoqué pour qualifier la bonne santé  économique de la France. Le Bâtiment est-il toujours une clé de croissance du PIB ?

Le témoignage du représentant de la FFB sur ce point sera éclairant et révélateur.

En deuxième temps fort du colloque, l’entrée dans le vif du sujet interviendra lors de table ronde animée par Frédéric CHEVALIER, Référent & Développement chez SADE Télécom, pour préciser les pré-requis à la qualité des infrastructures et les défis à relever  avec les acteurs de l’installation et de l’intégration des réseaux et des services : La CSEEE et S2I Courant faible. Le témoignage de ces acteurs s’appuiera sur leur connaissance profonde des métiers et sur l’indispensable élévation des compétences des Bureaux d’Etudes et des installateurs : La formation de ces acteurs avec à la clé la remise de l’Agrément Fibrotique proposé par IDFO-Habitat. Ces sont des atouts que les deux organismes de formations AFORELEC et AFPA commenteront en s’appuyant sur leurs visions des compétences métiers.

   En troisième temps fort : Pourquoi le contrôle qualité des infrastructures est l’assurance, pour toutes les parties, que les infrastructures sont optimisées. Pour y voir clair, Thierry DOLIGEZ, Directeur commercial du Laboratoire de Applications Numérique fera intervenir à la table ronde qu’il animera, les représentants des sociétés spécialisées : FOLAN, INTERACTIVE et DEKRA.

Mais la problématique qualité au sens large concerne aussi le réseau propre à l’Opérateur FAI. Quels sont dans cette situation les exigences de cet Opérateur ? Pour cela SFR apportera son témoignage et viendra compléter les échanges sur cette problématique.

En conclusion des travaux du colloque, Jean Gabriel REMY, Ingénieur Général des Mines et Attaché au Conseil Général de l’Economie, fort aussi de son expérience à l’AGORA du Réseau Domiciliaire, ponctuera de son avis les principales idées fortes de cette 5ème édition du colloque.

Nous espérons que le programme de cette 5ème édition requerra votre intérêt et serons très heureux si vous pourrez vous joindre à nous pour partager les échanges qui ponctueront les débats sur ses thématiques.

Ramez FAKIH.

Président fondateur