Une escroquerie visant les entreprises qualifiées QUALIBAT a été signalée à la FFB Grand Paris.Quel type d’escroquerie ? Il s’agit d’une escroquerie financière. ... Liens pour télécharger
- Le PDF fraude .Fraude QUALIBAT
- L'annexe .Facture certificat 2016

L’arrêté du 05 janvier 2016, paru au Journal Officiel du 13 janvier 2016 et pris en application de l’article L.243-2 du Code des assurances, standardise les mentions minimales qui doivent figurer.
Lien pour télécharger le PDF , ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Un décret du 25 janvier 20161 institue une aide à l’embauche dans les PME et prolonge le
délai d’ouverture de l’aide à la première embauche dans les TPE, les conditions nécessaires et le montant de l’aide... Lien pour télécharger le PDF.Aide à l'embauche dans les PME

Ce crédit concerne l'habitation principale de plus de deux ans -Taux 2016: 30%
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Lien pour télécharger le PDF Tableau CITE 2016

Allongement définitif de leur durée et allongement de la faculté de prorogation.
Un décret n°2016-6 du 05 janvier 2016, publié le 06 janvier 2016, pour une entrée en vigueur le 07 janvier 2016 modifie la durée de validité et allonge la faculté de prorogation des autorisations d’urbanisme. . Lien pour télécharger le PDF autorisations urbanisme_modification de la durée et prorogation.

Le décret d’application de la loi MACRON publié. Lien pour télécharger le PDF.Décret Loi Macron_Cession d’entreprise et information préalable des salariés.

Ce qui change au 1er janvier 2016_convention collective du Bâtiment.
Lien pour télécharger le PDF..Taux des charges sociales sur les salaires.

Montants 2016: Lien pour télécharger le PDF...Frais professionnels et avantages en nature.

Déclaration pour 2016. Lien pour télécharger le PDF.Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration pour 2016.

Taux et assiettes des charges sociales au 1er janvier 2016. Lien pour télécharger le PDF. Taux et assiettes des charges sociales au 1er.01.2016