Lancé en avril 2013 à l’initiative du Conseil Régional d’Île-de-France, la plateforme Maximilien est un portail en ligne rendant plus rapide, moins contraignante et plus transparente la procédure dématérialisée des marchés publics. Le « Portail Maximilien » permet de rendre les marchés publics plus accessibles aux entreprises, notamment les TPE /PME, et de faciliter l’acte d’achat public tout au long de la procédure. Télécharger PDF Plateforme Maximilien

Principe : les jours fériés sont chômés et payés
Dans quels cas doit-on payer les jours fériés aux ouvriers ?
_ Le jour férié doit être payé lorsque celui-ci coïncide avec un jour qui aurait été normalement travaillé dans l'entreprise.
_ Le salarié doit justifier d’une ancienneté de trois mois dans l’entreprise.Télécharger PDFJOURS FÉRIES_Victoire-Ascension-Pentecôte

Un décret du 17 avril 20151 simplifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle, en substituant à l’ancien régime d’autorisation donnée par l’inspecteur du travail, un régime déclaratif. Un second décret2 du même jour assouplit les règles relatives aux travaux en hauteur. Télécharger PDF- Travaux des mineurs

Compte tenu d’évolutions législatives et réglementaires récurrentes, il nous paraît utile de rappeler, sous la forme d'un tableau récapitulatif, les dispositions aujourd'hui applicables aux différents contrats de travail de type particulier permettant, soit l'insertion de publics en difficulté, soit la formation et l'insertion des jeunes de moins de 26 ans. Télécharger:Formation et insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi

L’employeur dispose du droit de surveiller et de contrôler l’activité de ses salariés au travail. Cependant, cette surveillance reste encadrée par le Code du travail qui dispose, en son article L. 1112-1, que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Télécharger Technologies de l'Information et de la Communication

Paris compte près de 145 000 places de stationnement en surface.
En 2014, la Ville a décidé de refondre complètement le régime du stationnement dans Paris. L’objectif de la Ville est d’inciter le stationnement résidentiel à se déplacer vers le stationnement Sous-terrain afin de faciliter le stationnement professionnel en surface. Cette réforme s’est faite en deux étapes :
- L’augmentation du prix du stationnement en surface (délibération 2014 DVD 1115-1 et délibération 2014 DVD 1115-2, séances des 16,17 et 18 décembre 2014),
- La refonte du régime du stationnement professionnel en surface (délibération 2015 DVD 13, séances des 16,17 et 18 mars 201. Télécharger.Stationnement et livraison dans Paris

Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, les entreprises soumises à un régime réel d’imposition doivent porter dans leurs déclarations de résultats des informations relatives aux locaux commerciaux ou assimilés dont elles sont locataires au 1er janvier de l’année de déclaration (art.1498 bis du CGI). D’après un arrêté publié au Journal Officiel du 26 décembre 2014, sont concernés par cette mesure les départements de Paris et du Val-de-Marne. Télécharger :
• Déclaration des loyers des locaux professionnels
• La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (Finances publiques) Déclaration des loyers des locaux professionnels_Annexe2_Brochure information_déclaration des loyers

Afin de garantir les droits des contribuables, le gouvernement a annoncé le 1er avril 2015 la mise en place de quatre nouvelles mesures destinées à renforcer la transparence des contrôles fiscaux.
1. La carte des pratiques et montages abusifs: Meilleure identification des risques de fraude et de prévention des redressements par la mise en ligne de dix-sept montages fiscaux illégaux consultables sur le site Internet de la DGFiP. .........TéléchargerContrôle fiscal_une transparence renforcée

Les entreprises se trouvant régulièrement confrontées à des cas d’infraction routières commises par leurs salariés, il nous a paru utile de faire un point sur les règles applicables en la matière. Télécharger Infractions au code de la route

Depuis 2012, les entreprises du bâtiment rencontrent une recrudescence de vols de matériels électriques tels que disjoncteurs et tableaux électriques sur les chantiers.
Pour y faire face, la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) a ouvert une enquête et demande le soutien de la Fédération Française du Bâtiment pour mener à bien cette investigation. Télécharger Vols de matériels électriques.