Lu sur le site de la Mission THD. Télécharger Les usages du THD

Un décret en date du 13 février 2015 paru au Journal Officiel du 15 février 2015 vient préciser la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 en définissant le contenu du socle de connaissances et de compétences professionnelles.Télécharger Le socle de connaissances et de compétences

L’État s’engage à poursuivre l’accompagnement des collectivités territoriales …télécharger le Communiqué de presse. CP-Prolongation-programme-Ecoles-connectées

La FFB Grand Paris vient de publier son Tableau de bord économique du Bâtiment en Ile de France de février 2015. Télécharger Tableau de bord économique du Bâtiment février 2015 Lire aussi  lettre du 10

Les index BT et divers associés (EV, FD, FG, FV, ING, PMR, TR) sont des indices de coûts des différentes activités de construction ou liées à la construction, et sont dédiés aux révisions et actualisation des prix des marchés de travaux de construction. Le décret n° 2014-114 du 7 février 2014 avait transféré début 2014 le calcul des index BT et index divers associés à l’INSEE. Ce changement est intervenu à partir des valeurs du mois de novembre 2013  Télécharger Changement de base des index du Bâtiment et associés.

Le 26 janvier 2015, les partenaires sociaux ont conclu une nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplaçant celle du 19 juillet 2011.Cette nouvelle convention est applicable aux salariés compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1er février 2015 ². Télécharger..Nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle

De nouveaux modèles de PV d’élections professionnelles viennent d’être publiés.
A l’issue des élections professionnelles mises en place dans les entreprises ayant atteint le seuil d’effectif requis, le bureau de vote doit établir un ou plusieurs PV d’élections ou, en cas d’absence de candidatures, un PV de carence. Télécharger..Nouveaux PV d’élections professionnelles

Télécharger Tableau de bord économique du Bâtiment janvier 2015

Un décret du Ministère de la culture du 31 octobre 2014, entré en vigueur le 5 novembre 2014, fait suite à la loi du 22 mars 2012 en simplifiant le régime des travaux soumis à autorisation au titre des dispositions relatives à la protection des monuments historiques.
Il ressort de ce décret deux avancées importantes en matière de simplification et clarification.
Télécharger  Travaux Monuments Historiques
Télécharger modalité application_Annexe_BOI-IR-RICI-280-20-30-20141219

L’expérience montre que, dans l’émotion que provoque toujours dans une entreprise un accident grave, les dirigeants sont amenés à oublier un certain nombre de comportements de prudence. Ces oublis conduisent, parfois, à rendre plus difficile la défense des personnes éventuellement poursuivies devant un Tribunal Correctionnel pour homicide ou blessures involontaires ou pour infractions aux règles de sécurité. Télécharger Conduite à tenir en cas d’accident du travail grave.