La FFB a créé une application gratuite pour Smartphone « Déchets BTP » à destination des professionnels téléchargeable sur Apple Store, Play Store et Windows Store. Grâce à la géo localisation, les entrepreneurs trouveront, au plus proche de leur chantier, les centres de traitement chargés de la collecte et du traitement des déchets ainsi qu’une fiche détaillée du centre de traitement (coordonnées, contacts, déchets traités, etc.). Télécharger application smartphone_déchets BTP
Archives de catégorie : Flash Infos
Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU)
Le nouveau programme de renouvellement urbain portant sur la période 2014-2024 concerne les 200 quartiers prioritaires de la politique de la ville les plus en difficulté, dits « d’intérêt national », et 200 quartiers dits « d’intérêt régional ». Télécharger nouvelles listes de quartiers
Taux d’intérêt légal : changement au 1er janvier 2015.
L’arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal a été publié au Journal Officiel du 27 décembre 2014 et est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Télécharger intérêt légal
Le nouvel entretien professionnel obligatoire.
Conformément à l’ANI du 14 décembre 2013, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l’emploi et à la démocratie sociale a créé un nouvel entretien professionnel périodique. Cet entretien remplace la plupart des entretiens professionnels déjà existants, l’exception de l’entretien annuel d’évaluation qui a pour objet d’évaluer le travail du salarié. Télécharger le Le nouvel entretien professionnel obligatoire.
Le nouvel entretien professionnel obligatoire.
Conformément à l’ANI du 14 décembre 2013, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l’emploi et à la démocratie sociale a créé un nouvel entretien professionnel périodique. Cet entretien remplace la plupart des entretiens professionnels déjà existants, à l’exception de l’entretien annuel d’évaluation qui a pour objet d’évaluer le travail du salarié :
- Le bilan d’étape professionnel ouvert aux salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- L’entretien de deuxième partie de carrière destiné aux salariés de 45 ans et plus, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés ;
- L’entretien prévu au retour d’un congé de maternité, d’un congé parental d’éducation ou d’un congé de soutien familial. Cliquer sur le lien Le nouvel entretien professionnel obligatoire
Répartition de la Taxe d’apprentissage 2015.
Cliquer pour télécharger Répartition taxe d'apprentissage 2015
Urbanisme.
Prolongation du délai de validité des autorisations d’urbanisme.
Cliquer sur le lien prolongation délai validité autorisation urbanisme
Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
Lancement de la troisième période
Le décret n°2014-1557 du 22 décembre 2014 fixe les conditions et modalités de délivrance des Certificats d’Économies d’Énergie pour la troisième période d’obligations.
Le décret n°2014-1668 et l’arrêté du 29 décembre 2014, publiés au Journal Officiel du mercredi 31 décembre 2014, permettent à la 3ème période du dispositif CEE de démarrer au 1er janvier 2015. Cliquer sur le lien CEE Troisième période
Cotisations « accidents du travail » Industries du Bâtiment et des Travaux publics
Barème des cotisations pour 2015
Les cotisations dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles sont à la charge exclusive des employeurs. Contrairement aux autres cotisations de Sécurité Sociale, ces cotisations varient en fonction de la ou des activités, c'est-à-dire des risques de l'entreprise. Cliquer pour télécharger Cotisations accidents du travail 2015 et Annexes 1 à 3
Rémunération des apprentis.
En application du décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014, le SMIC horaire passe de
9,53 € à 9,61 € et le SMIC mensuel de 1 445,38 € à 1 457,52 € pour 151,67 heures. Cliquer pour télécharger Rémunération des apprentis