Cliquer sur le lien pour télécharger le Tableau de bord économique du Bâtiment décembre 2014

Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis aux salariés afin de régler tout ou partie du prix de leur repas. Ces titres ont été institués pour permettre aux salariés des entreprises, ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration, de consommer un repas au restaurant à des conditions financières avantageuses, leur employeur prenant en charge une partie du prix de ces repas. Le système des titres-restaurant est facultatif pour l’employeur : il n’a aucune obligation légale. Cliquer pour consulter Les titres-restaurant

Fixation du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC)
Le SMIC horaire est revalorisé de 0,8% au 1er janvier 2015, ce qui porte son montant brut de 9,53 € à 9,61 € et le SMIC mensuel de 1.445,38 € à 1.457,52 € pour 151,67 heures.
Sur la base de 169 heures, le SMIC mensuel avec les majorations pour heures supplémentaires à 25% s’élève à 1.665,71 €.Conformément à la décision de la commission nationale de la négociation collective, seule la revalorisation automatique est retenue sans coup de pouce.Cliquer pour télécharger : Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2015

A compter du 1er janvier 2015, les tarifs des transports publics en région parisienne sont modifiés. Cliquer pour télécharger : Tarifs des transports publics dans la Région Parisienne au 1er janvier 2015

La loi du 10 juillet 2014 n° 2014-788 encadre l’accueil des stagiaires en entreprises. Elle fixe les conditions dans lesquelles les cursus de formation peuvent intégrer des stages, elle limite le nombre de stagiaires accueillis simultanément par une même entreprise et prévoit la désignation d’un tuteur et d’un enseignant référent chargé de son suivi. Cliquer pour télécharger Encadrement des périodes de stage en milieu professionnel

A compter du 1er janvier 2015, la limite d’exonération des frais de restauration hors locaux est fixée à hauteur de 8,80 € au lieu de 8,70 € en 2014.
L’indemnité de repas reste fixée pour l’année 2015 à 9,50 €1.
La modification de la limite d’exonération des frais de restauration a une incidence sur la gestion des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS. Cliquer pour télécharger Incidence de l'augmentation de l'indemnité de repas

Les personnes souffrant d'un handicap physique ou mental bénéficient de dispositions particulières notamment en matière d'emploi.
Ainsi, les articles L. 5212-1 à L. 5212-17 du Code du travail imposent aux entreprises d'au moins 20 salariés, l'emploi de travailleurs handicapés, dans la proportion de 6 % de leur effectif, tout en leur permettant de s'acquitter de cette obligation par des modalités autres que l'embauche directe, qui seront examinées ci-après :Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration pour 2015

Jusqu’à présent, la responsabilité d’attester que les travaux de rénovation étaient éligibles à la réglementation de l’éco PTZ incombait aux banques.
L'article 3 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a transféré cette responsabilité aux entreprises qui réalisent les travaux… Télécharger le PDF DAEJ n° 110 du 22 décembre 2014_Eco PTZ_Attestation de l’éligibilité des travaux et des travaux induits

Le 18 janvier 2013, la Fédération Française du Bâtiment et le Ministère de l’Intérieur ont signé un nouveau protocole visant à lutter contre les vols sur les chantiers….. Télécharger le PDF DAEJ n° 109 du 22 décembre 2014_Ras le vol_Prévention des vols sur chantiers

Par délibération du Conseil municipal du 16 décembre dernier, la Ville de Paris a modifié partiellement le régime du stationnement sur son territoire…. Télécharger le PDF.DAEJ n° 108 du 19 décembre 2014_Evolution des règles de stationnement dans Paris au 1er janvier 2015