Un arrêté du 26 novembre 2014 (JO du 9 décembre 2014) a fixé le plafond de la sécurité
Sociale pour l'année 2015. Le plafond est revalorisé de 1,3 % et est porté à 3 170 € par mois pour l'année 2015 (3 129 € en 2014).
Les différents plafonds applicables pour l'année 2015, en fonction de la périodicité des paies, sont ............Télécharger DAS n° 106 du 12 décembre 2014_Relèvement du plafond de la sécurité sociale 2015
Archives de catégorie : Flash Infos
Enquête annuelle sur les Travaux sur Bâtiments Existants en Île-de-France, en 2013
L'objectif de cette enquête, réalisée en juin 2014, est d'estimer la répartition de l'activité sur le marché des et à venir.
Télécharger le l'enquête Travaux sur Bâtiments Existants en Ile-de-France en 2013.
Jours fériés : Jeudi 25 décembre 2014 (Noël) et Jeudi 1er janvier 2015 (Jour de l’An)
Dans quels cas doit-on payer les jours fériés aux ouvriers ?
• Le jour férié doit être payé lorsque celui-ci coïncide avec un jour qui aurait été normalement travaillé dans l'entreprise.
• Le salarié doit justifier d’une ancienneté de trois mois dans l’entreprise.
Télécharger DAS n° 105 du 9 décembre 2014_JOURS FÉRIÉS
Taxe d’apprentissage 2015 exercice année 2014
Compte tenu de la réforme intervenue (loi du 5 mars 2014) la réglementation relative à la taxe d’apprentissage a été profondément modifiée. Cliquer pour télécharger les PDF DAS n° 104 du 9 décembre 2014 - Taxe d'apprentissage 2015 exercice 2014 et répartition de la taxe d'apprentissage PJ INFO DAS DEN_Répartition taxe d'apprentissage 2015
Les délais de paiement dans les marchés publics et privés.
Les entreprises rencontrent encore et toujours des difficultés pour le paiement de leurs factures dans les délais impartis. La FFB Grand Paris met à la disposition des entreprises
des visuels à apposer sur les factures. Voir plus loin pour télécharger les visuels.
Les délais de paiement: Mise à disposition de visuels par la FFB Grand Paris
Conjoncture économique du Bâtiment en Île-de-France-novembre 2014
Cliquer pour télécharger Tableau de bord économique du Bâtiment novembre 2014
Le droit de préemption du locataire d’un bail commercial : Loi PINEL.
La loi du 18 juin 2014 a créé un article L.145-46-1 dans le Code de commerce qui institue, en cas de vente du local à usage commercial ou artisanal, un droit de préemption au profit du locataire. Le nouvel article exclut toutefois le droit de préemption des locaux à usage industriel. Le texte s'applique à toute cession d'un local commercial ou artisanal intervenant à compter du 18 décembre 2014.