La loi n° 2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, comprend un volet important consacré au compte personnel de prévention de la pénibilité et prévoit, notamment, une simplification du dispositif existant1.La présente circulaire a pour but de détailler les différents aménagements du dispositif, issus de la loi précitée… Télécharger le PDF du 1er septembre 2015_Pénibilité

Les premiers résultats de l'enquête trimestrielle de conjoncture FFB Grand Paris - INSEE montrent que le climat conjoncturel est resté très difficile au second trimestre 2015. Télécharger le PDF Premiers résultats de l'enquête de conjoncture du 2ème trimestre 2015

Chaque année, les représentants du personnel (Comité d’entreprise ou à défaut Délégués
du personnel) doivent être consultés sur les décisions touchant à la formation professionnelle. Cette consultation annuelle se fait en deux temps. Elle concerne dans un premier temps les orientations de la formation professionnelle puis dans un second temps le plan de formation. La non-consultation des représentants du personnel peut être considérée comme un délit d’entrave passible d’un an d’emprisonnement ainsi que d’une amende de 3 750 €1. Télécharger..Consultation des représentants du personnel

Les principales fraudes
• L’escroquerie aux faux ordres de virement bancaire par usurpation d’identité,
• L’escroquerie à la migration SEPA,
• L’escroquerie au changement de RIB,
ETC. Télécharger..Prévention de risques de fraudes aux entreprises_Annexe_OCRGDF

Les escroqueries aux faux ordres de virements internationaux (FOVI) sont en augmentation.
Les fraudes sont de trois types :
• L’escroquerie aux faux ordres de virement bancaire par usurpation d’identité ;
• L’escroquerie à la migration SEPA
• L’escroquerie au changement de RIB.
Télécharger....Prévention de risques de fraudes aux entreprises

Le décret paru le 9 juillet 2015 visant la réduction de certains délais d’instruction, vient d’être publié. Il modifie également la réglementation sur l’archéologie préventive. Ces mesures sont entrées en vigueur le 11 juillet 2015.....Télécharger le PDF  Permis de construire_Réduction des délais d’instruction et ajustement de la procédure d’archéologie préventive

1. Objectif.
2. Quelles sont les entreprises soumises au versement de transport ?
Pour qu’une entreprise soit soumise à cette contribution, trois conditions cumulatives doivent être remplies....Télécharger les PDF Versement de transport

Conformément au décret n°2015-806 du 3 juillet 2015, est instituée une aide à l’embauche d’un premier salarié dans les TPE n’appartenant pas à un groupe.
Les conditions nécessaires : Afin de bénéficier de l’aide à l’embauche d’un premier salarié, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies … Télécharger les PDF Aide à la 1ère embauche dans les TPE

Conformément au décret n°2015-773 du 29 juin 2015, est créée une aide en faveur des très petites entreprises (TPE) embauchant des apprentis mineurs (âge apprécié à la date de conclusion du contrat). L’aide est attribuée pour tout contrat d’apprentissage signé à compter du 1er juin 2015. Télécharger les PDF.Nouvelle aide à l'apprentissage pour....