Archives de catégorie : Flash Infos

Jours fériés : Mardi 14 juillet 2015 (Fête nationale) et Samedi 15 août 2015 (Assomption).

Principe : les jours fériés sont chômés et payés
Dans quels cas doit-on payer les jours fériés aux ouvriers ?
Le jour férié doit être payé lorsque celui-ci coïncide avec un jour qui aurait été normalement travaillé dans l'entreprise.
Le salarié doit justifier d’une ancienneté de trois mois dans l’entreprise. Télécharger les PDF.JOURS FÉRIÉS_14 juillet Fête nationale _15. août_Assomption

Stationnement et livraison dans Paris.

Paris compte près de 145 000 places de stationnement en surface.
En 2014, la Ville a décidé de refondre complètement le régime du stationnement dans Paris. L’objectif de la Ville est d’inciter le stationnement résidentiel à se déplacer vers le stationnement sous-terrain afin de faciliter le stationnement professionnel en surface. Cette réforme s’est faite en deux étapes. Télécharger les PDF Stationnement et livraison dans Paris.

Ras le vol : Dispositif pour lutter contre les vols sur chantiers.

Le protocole national signé entre la FFB et le ministère de l’intérieur visant à lutter contre les vols et autres actes délictueux dont sont victimes les entreprises sur les chantiers a été reconduit. Le protocole décliné localement par la FFB Grand Paris a été signé avec la Police et la gendarmerie nationale sur Paris et la petite couronne parisienne (92-93-94). Télécharger les PDF.Ras le vol

Le portage salarial.

A la suite de l’ordonnance du 2 avril 20151 qui donne un nouveau fondement juridique au portage salarial, il nous a paru nécessaire de faire le point sur ce dispositif qui peut, pour certaines missions, présenter un intérêt pour les entreprises. Télécharger..Portage salarial

Régime fiscal des gains perçus par les jeunes en entreprise.

1. Rémunérations perçues dans le cadre des « jobs d’été »
Depuis la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, les rémunérations perçues tout au long de l’année scolaire ou universitaire et durant les congés par les élèves et étudiants (1) Annexe 1_Info Accueil des Jeunes de moins de 25 ans (2)Annexe 2 (6) bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 fois le montant mensuel brut du SMIC au 1er juillet de l'année d'imposition calculé sur la base de 35 heures hebdomadaires, soit une limite d'exonération de 4 372 € pour l’imposition des revenus de l’année 2015(3) Annexes 3 et 4 Info Accueil des Jeunes

Accueil des jeunes dans les entreprises durant les vacances scolaires.

Pendant les mois d’été vous allez peut-être accueillir temporairement des jeunes dans votre entreprise : jeunes effectuant un stage dans le cadre de leur scolarité, jeunes à la recherche d’un emploi pour la période des vacances et que vous engagerez pour remplacer certains de vos salariés permanents eux-mêmes en congés. Télécharger le PDF. Accueil des Jeunes dans les entreprises..