Archives de catégorie : Flash Infos

Tiers certificateur – Eco Ptz Contrat type

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ont la responsabilité d’attester l’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro des travaux de rénovation énergétique qu’elles réalisent et, en cas d’erreur sur cette éligibilité, encourent une sanction. Les entreprises qui le souhaitent peuvent faire valider la recevabilité de leurs devis par un tiers vérificateur. La FFB GRAND PARIS met à disposition de ses adhérents un contrat type qui fixe les missions du tiers certificateur, les engagements des parties, les modalités de règlement, ainsi que la durée de validité du contrat (annexe). Télécharger le PDF Tiers certificateur Eco-PTZ_contrat type

Intervention d’entreprises étrangères en France.

Compte tenu des évolutions législatives et réglementaires en matière de lutte contre le « Dumping social » et le travail dissimulé, il nous a paru utile de rédiger une note récapitulant les obligations de chacun lors de l’intervention d’une entreprise étrangère en France. Face au durcissement des obligations et des sanctions relatives au travail illégal, nous insistons sur la nécessité pour les entreprises françaises ayant recours, directement ou indirectement aux services d’une entreprise étrangère, de faire preuve de la plus grande vigilance. Télécharger sur le site IDFO-TIC.Intervention d'entreprises étrangères en France

Stationnement et livraison dans Paris.

Paris compte près de 145 000 places de stationnement en surface.
En 2014, la Ville a décidé de refondre complètement le régime du stationnement dans Paris. L’objectif de la Ville est d’inciter le stationnement résidentiel à se déplacer vers le stationnement sous-terrain afin de faciliter le stationnement professionnel en surface. Cette réforme s’est faite en deux étapes Télécharger PDF Stationnement et livraison dans Paris